CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part La boutique Moon, SARL au capital de 5000€ immatriculée au RCS de Chartres sous le numéro 953 425 428, ayant son siège au 52 rue Pannard, 28190 Courville sur Eure, et d’autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site https://www.laboutiquemoon.fr, ci-après dénommée « le Client ». Tout achat sur le site entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité des conditions générales de vente, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

ARTICLE 1 : CAPACITÉ DE L’ACHETEUR

Le Client qui achète sur le site déclare être juridiquement capable de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 : PRIX

Tous les prix présentés sur le site s’entendent toutes taxes comprises. Les prix des produits sont indiqués en euros. La boutique Moon se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le site au moment de sa commande. Les marchandises restent la propriété intégrale de La boutique Moon jusqu’à la réception de la somme totale due acquittée par le Client.

ARTICLE 3 : PRÉSENTATION DES ARTICLES

La boutique Moon s’efforce de présenter et de décrire ses articles de la manière la plus précise et la plus exacte possible.

ARTICLE 4 : COMMANDE

La commande est validée une fois que le paiement a été accepté par La boutique Moon. La boutique Moon se réserve le droit de refuser une commande si le Client présente déjà un litige avec La boutique Moon ou si La boutique Moon estime que le Client comporte un risque de défaut de paiement. La boutique Moon se réserve alors le droit de demander à son Client des informations complémentaires s’il l’estime nécessaire, telles qu’une pièce d’identité ou un justificatif de domicile. Sans réponse du Client dans un délai de 5 jours suivant la commande, la commande et le paiement sont annulés.
La boutique Moon s’engage à honorer les commandes reçues, uniquement dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 5 : FRAIS ET DÉLAIS D’EXPÉDITION ET DE LIVRAISON

La livraison se fait uniquement en France Métropolitaine.

Une fois la commande validée, elle est expédiée dans les 5 jours ouvrables avant d’être prise en charge par Transporteur Mondial Relais. Les délais de livraison sont de la seule responsabilité du Transporteur et en aucun cas la responsabilité de La boutique Moon ne pourrait être engagée en cas de non-respect des délais de livraison, ou de la perte d’un colis une fois celui-ci pris en charge par le Transporteur.

FDL : Frais de livraison

ARTICLE 6 : PAIEMENT

1. LES DIFFÉRENTS MODES DE PAIEMENT

Une fois que le Client valide sa commande, il accepte l’intégralité des Conditions Générales de Vente. Le Client paie sur le site www.laboutiquemoon.fr par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard) via la plateforme de paiement sécurisé Stripe.

2. PAIEMENT 3D SECURE

Votre commande peut être soumise à une vérification 3D Secure. 3D Secure est un système de paiement par authentification permettant de vous garantir une sécurité optimale lors de vos achats en ligne. Lors du paiement, votre banque vérifie l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction.

Fonctionnement d’une vérification 3D Secure

Après avoir validé vos coordonnées bancaires, vous êtes transféré sur le site de votre banque. Dans la fenêtre 3D Secure qui s’affiche, le procédé d’authentification à suivre est propre à chaque banque. Il peut vous être demandé

• De saisir votre date de naissance
• De renseigner un code reçu par SMS
• Ou encore de répondre à une question personnelle

Cet échange d’information entre vous et votre banque est sécurisé. Il permet de garantir l’identité de l’utilisateur de la carte. Pour toute question sur le code 3D Secure (obtention, perte, modification…), contactez directement votre banque. ATTENTION : Après 3 échecs d’authentification, votre transaction est annulée. Votre carte sera bloquée. Contactez alors votre banque.

ARTICLE 7 : PAIEMENT SÉCURISÉ – PROTECTION DES TRANSACTIONS BANCAIRES

La boutique Moon confie la sécurité de ses transactions au prestataire Stripe. Le paiement est sécurisé grâce au système de paiement en ligne de notre partenaire Stripe. Les données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme encryptée, c’est-à-dire qu’elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles et ne sont ainsi jamais conservées par La boutique Moon.

ARTICLE 8 : RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

L’ensemble des données à caractère personnel communiquées par le Client sur le site www.laboutiquemoon.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement et à la livraison des commandes, au choix des échantillons offerts et à la suggestion de produits adaptés aux besoins du Client. Ces données sont exclusivement réservées à La boutique Moon.

Conformément à loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement des données à caractère personnel du Client fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL et le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en s’adressant à La boutique Moon, 52 rue Pannard, 28190 Courville sur Eure, contact.laboutiquemoon@gmail.com

ARTICLE 9 : RETOUR, ECHANGE

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans donner de motif.

Conformément à l’article L.121-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex : les produits de soins, de maquillage…). Tout bien retourné à La boutique Moon en contradiction avec l’article L.121-28 du Code de la consommation sera renvoyé au Client aux frais de La boutique Moon sans que le Client ne puisse exiger quelque compensation que ce soit.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à La boutique Moon (52 rue Pannard, 28190 Courville sur Eure, contact.laboutiquemoon@gmail.com) sa décision de rétractation avant l’expiration du délai au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).

En cas de rétractation de la part du Client, La boutique Moon lui remboursera le montant de sa commande, y compris les frais de livraison au plus tard quatorze jours à compter du jour où La boutique Moon est informée de sa décision de rétractation.

La boutique Moon peut différer le remboursement jusqu’à réception des produits retournés ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Lorsque la commande était accompagnée d’un cadeau offert au Client sous conditions – par exemple, cadeau offert seulement si un montant minimum de commande était atteint – et que le Client ne remplit plus les conditions nécessaires à l’obtention du cadeau du fait de l’exercice du droit de rétractation par le Client, le cadeau doit être renvoyé à La boutique Moon avec les produits retournés et La boutique Moon peut différer le remboursement jusqu’à réception du cadeau ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du cadeau, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

La boutique Moon procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Le Client devra renvoyer le bien à La boutique Moon, 52 rue Pannard, 28190 Courville sur Eure au plus tard quatorze jours après que le Client aura communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

La boutique Moon conseille au Client de choisir un mode de transport avec numéro de suivi. Sans numéro de suivi, La boutique Moon n’acceptera aucune réclamation.

La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien

ARTICLE 10 : CODES PROMOTIONNELS

Les codes promotionnels s’appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux. Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par compte Client sauf instruction contraire de La boutique Moon. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le site www.laboutiquemoon.fr, qu’ils soient visuels, textuels ou sonores, sont la propriété exclusive de La boutique Moon, ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné, et sont à ce titre protégés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. A ce titre, toute reproduction de la marque La boutique Moon ou du site www.laboutiquemoon.fr, partielle ou intégrale, est strictement interdite.

Vous pouvez mettre en place des liens vers notre site internet si vous le faites de manière loyale et que cela ne porte en aucun cas atteinte à notre réputation ou profite de notre notoriété. Il vous est toutefois interdit d’établir un tel lien de sorte que cela suggère une forme d’association si celle-ci n’existe pas. Par ailleurs, il est strictement interdit de mettre en place un lien vers notre site sur un site internet qui ne vous appartient pas. Nous nous réservons le droit de supprimer les liens sans préavis.

ARTICLE 12 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La société La boutique Moon ne pourra être responsable à l’égard des tiers, en cas de dommages indirects, de dommages spéciaux ou d’incidents découlant d’une négligence, d’une défaillance ou d’une maladresse du Client, ou résultant d’une mauvaise utilisation par le Client de l’un des produits proposés à la vente sur le site www.laboutiquemoon.fr. Concernant l’accès au site, la consultation de ce dernier, le processus de commande, de paiement de livraison et de service, la société La boutique Moon n’a qu’une obligation de moyens. La responsabilité de La boutique Moon ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents au réseau Internet, notamment toute perturbation de la connexion ou toute intrusion de virus informatique. En outre La boutique Moon est exonérée de toute responsabilité pour tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation. Enfin la responsabilité de La boutique Moon est limitée au montant de la commande du Client.

ARTICLE 13 : GARANTIE LÉGALE

Les produits vendus sur le site www.laboutiquemoon.fr sont soumis à la garantie légale de conformité énoncée par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et à la garantie contre les vices cachés énoncée par les articles 1641 et suivants du Code civil.

13.1 GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L. 217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

13.2 GARANTIE DES DÉFAUTS DE LA CHOSE VENDUE

Article 1641 du Code civil : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Article 1648 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

• bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
  La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et peut dans cette hypothèse choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

ARTICLE 14 : LITIGIE – RÉCLAMATION – INFORMATIONS

Si vous avez une question, une réclamation ou besoin d’informations relatives aux conditions générales de vente en ligne mises en place par La boutique Moon, adressez-vous au Service Client par courrier électronique à l’adresse suivante : contact.laboutiquemoon@gmail.com.